Foire aux questions

Le rôle d’évaluation est l’inventaire officiel de toutes les propriétés situées sur le territoire de la Ville. Il est mis à jour tous les trois ans par un évaluateur agréé indépendant — dans notre cas, l’équipe de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Le nouveau rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et restera valide pour les années 2027, 2028 et 2029. Son objectif est d’indiquer la « valeur réelle » de chaque immeuble, c’est-à-dire le prix le plus probable qu’un acheteur paierait sur un marché libre.

Le nouveau rôle reflète les conditions du marché immobilier en date du 1er juillet 2025 (18 mois avant son entrée en vigueur, comme le prévoit la loi), alors que le rôle précédent était basé sur le marché du 1er juillet 2022.

Entre 2022 et 2025, la forte demande des acheteurs et le nombre limité de propriétés à vendre ont fait grimper les prix de vente. À Gaspé, la valeur moyenne d’une maison unifamiliale passe ainsi de 243 500 $ à 293 600 $, ce qui représente une hausse moyenne de 20,6 %.

Des travaux effectués sur votre propriété ou une visite de mise à jour par l’évaluateur peuvent aussi expliquer une variation.

Non. C’est la crainte la plus fréquente, mais une hausse d’évaluation ne se traduit pas par une hausse équivalente de votre facture de taxes. La valeur de votre propriété sert uniquement de base de calcul pour répartir le fardeau fiscal entre tous les propriétaires. Lors de la préparation du budget annuel, le conseil municipal ajuste le taux de taxation à la baisse pour tenir compte de la hausse générale des valeurs sur le territoire.

En résumé :

• Si la valeur de votre propriété augmente au même rythme que la moyenne (environ 20,6 % pour une résidence unifamiliale à Gaspé), l’impact du nouveau rôle sur votre compte de taxes sera quasi nul (seule l’évolution normale du budget municipal s’appliquera).
• Si votre évaluation augmente moins que la moyenne, vous pourriez voir votre part de taxes diminuer.
• Si votre évaluation augmente plus que la moyenne, votre compte de taxes connaîtra une hausse proportionnelle à cet écart.

L’évaluateur agréé analyse les ventes réelles survenues dans votre secteur ainsi que le coût de reconstruction du bâtiment (en tenant compte de son âge et de son usure), auxquels il ajoute la valeur du terrain. Il tient aussi compte de la localisation, de la superficie et des rénovations effectuées.

Pour mieux comprendre en quelques minutes, visionnez notre capsule vidéo Qu’est-ce que l’évaluation municipale? Elle illustre de façon simple le travail de l’évaluateur et le calcul de la valeur réelle.

Posez-vous d’abord cette question simple : « Est-ce que j’aurais pu vendre ma propriété à ce prix-là le 1er juillet 2025? » Si la réponse est oui, votre évaluation est juste. Notez que le montant des taxes ou la simple comparaison avec le rôle précédent ne sont pas des motifs valables de contestation.

Si vous croyez tout de même que la valeur inscrite ne reflète pas la réalité de votre immeuble :

1. Communiquez d’abord avec le service d’évaluation (étape facultative, mais recommandée). Au cours des prochains mois, l’équipe de la FQM peut répondre à vos questions et vérifier votre dossier. S’il y a une erreur manifeste de données, elle pourra être corrigée simplement. Pour joindre le service d’évaluation, communiquez avec la Ville au 418 368-2104, poste 8545, ou à serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca.
2. Déposez une demande de révision officielle. Si vous êtes toujours en désaccord, vous avez jusqu’au 30 avril 2027 pour déposer une demande de révision à l’aide du formulaire prescrit (des frais s’appliquent). L’évaluateur aura ensuite jusqu’au 1er septembre 2027 pour vous transmettre sa réponse.

Tout réservoir d’huile à chauffage ou de gaz propane est autorisé dans les cours latérales et arrière, à trois mètres (3 m) minimum des lignes latérales et arrière.
Il peut être autorisé en cour avant, à la condition d’être dissimulé avec des aménagements ou des matériaux identiques au bâtiment principal. Aucun permis n’est requis pour posséder un réservoir de gaz propane.

Non. Par contre, un crédit d’impôt provincial pour la mise au norme d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/

Résidences principales : tous les 2 ans ce service est offert par la Ville de Gaspé les frais sont inclus au compte de taxes municipales. Si vous avez une fosse scellée, il est conseillé de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.

 

Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368-2104 poste 8605, par courriel à kate.beaudin@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville pendant les heures d’ouverture soit du lundi au jeudi entre 8h15 à 12h et 13h et 16h30 et le vendredi entre 8h15 et 12h.

En adressant la demande au service de l’urbanisme si la personne est le propriétaire. Si vous n’êtes pas le propriétaire, le tout doit se faire via une demande d’accès à l’information.