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À qui dois-je signaler qu’un panneau de signalisation est brisé ou caché par des arbres?
Si le tout se trouve sur une rue municipale vous devez contacter le service des Travaux publics par téléphone au 418 368-2104 poste 8507, par courriel à travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 1, rue des Cotton. Vous pouvez également faire une requête via notre formulaire en ligne.
Est-ce que je peux faire vérifier mon siège d’auto par la police?
Oui, vous pouvez! Pour profiter de ce service, il suffit de contacter le Service de police au 418 368-3232.
Bon à savoir : vous pouvez aussi trouver plus d’informations sur l’installation sécuritaire des sièges d’auto pour enfants sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Comment connaître l’état des sentiers?
Pour connaître les conditions des différents sentiers de la Ville de Gaspé, consultez les pages des organismes qui en font l’entretien.
Est-ce que l’adjudication est faite avec garantie?
Non, il s’agit d’une acquisition sans aucune garantie légale aux risques et périls de l’adjudicataire. Il prend donc l’immeuble dans l’état où il se trouve, sans aucune garantie, notamment de contenance, de la qualité du sol ou des bâtiments, le cas échéant, ou contre les vices cachés. Il appartient à l’adjudicataire de vérifier la conformité de l’immeuble aux lois et règlements en vigueur.
Est-ce que je dois payer de la TPS-TVQ lors de la vente?
La TPS et la TVQ sont applicables sur chaque vente, sauf pour les immeubles d’habitation (résidences) qui ne sont pas neufs.
Qu’arrive-t-il si le montant du chèque, mandat ou traite bancaire est plus élevé que le montant de l’adjudication ?
La Ville vous remettra l’excédent par chèque dans les 10 jours ouvrables suivant la tenue de la vente, et ce, sans intérêt. Toutefois, pour la durée de la vente, la Ville vous accordera un crédit équivalent à ce montant pour tout autre achat d’immeuble.
Est-ce que je peux enchérir pour une autre personne (mon enfant, par exemple) ?
Oui, il est possible d’enchérir pour une autre personne en présentant une procuration attestant de votre mandat pour ce faire. L’inscription doit être faite au nom de la personne que vous représentez et non pas à votre propre nom.
Quand l’avis de vente sera-t-il publié?
Le premier avis public est habituellement publié en mars dans la section Avis publics du site Web.
Est-ce que la liste des immeubles en vente pour taxes est finale?
Non. Dès que la Ville reçoit le paiement complet des taxes, intérêts et autres frais exigés, les immeubles sont retirés du processus de vente. Consultez la liste des immeubles en vente pour taxes sur la page de la ville fréquemment puisque la Ville la met à jour régulièrement, et ce, jusqu’au matin même de la vente. Il importe de noter que cette liste n’a aucune valeur légale et est publiée à titre indicatif seulement.