Foire aux questions

Je suis en retard ou j’ai oublié de payer mes taxes. Est-ce que devrai payer des intérêts?

Oui. Dans le cas d’un retard de paiement, des intérêts au taux fixé par le conseil municipal, sont applicables à chacune des dates d’échéance indiquées sur le compte. Le taux d’intérêt est fixé à 13% et est applicable à toute somme due à la Ville de Gaspé.

Comment payer mes taxes?

Vous pouvez effectuer vos paiements dans la plupart des institutions financières par l’entremise du guichet automatique, directement au comptoir ou encore via Internet.

Également, tout compte de taxes municipales peut être acquitté par la poste ou directement à l’hôtel de ville. De plus, nous acceptons les chèques postdatés et vous offrons le service de paiement par carte de débit. Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Vous pouvez aussi insérer votre chèque dans une enveloppe et le déposer, en tout temps, dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l’extérieur de l’hôtel de ville (porte avant).

Suite à la rénovation cadastrale, certaines propriétés se sont vues attribuer de nouveaux numéros de matricule.

Donc, si vous effectuez votre paiement de taxes à une institution financière ou par Internet, il est important d’indiquer le numéro de matricule qui apparaît sur votre compte de taxes, afin d’éviter des erreurs dans votre dossier.

Vous pouvez également vous inscrire au service ACCEO-TRANSPHERE qui consiste à des retraits préautorisés aux échéances fixées par la Ville de Gaspé ou à fréquence variable en complétant le formulaire disponible sur notre site web ou en personne à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.

Si vous possédez plusieurs propriétés, assurez-vous d’inscrire les matricules se rapportant à chaque dossier.

Est-ce que je peux prendre une entente de paiement pour mes taxes?

Non, la Ville n’accepte pas d’entente de paiement pour les taxes municipales. Toutefois, vous pouvez effectuer plusieurs versements, mais des frais d’intérêt s’appliqueront sur les montants impayés.

Que dois-je faire en cas d’inondation chez moi?

Si l’eau commence à entrer dans votre maison, restez calme. Mettez vos objets de valeur et vos documents importants en lieu sûr. Coupez l’électricité si c’est possible sans risque. Si votre sous-sol est inondé, évitez de toucher l’eau si elle est en contact avec des appareils électriques. En cas de danger immédiat pour la santé ou la sécurité, appelez le 911. Une fois l’eau retirée, contactez votre assureur, prenez des photos des dommages, et faites appel à un professionnel pour une inspection et l’assèchement de votre sous-sol.

Pour signaler une inondation à la Ville ou obtenir des informations sur les services municipaux, contacter la direction générale au 418 368-2104 poste 8601.

Qu’est-ce qu’un bassin de rétention ?

Un bassin de rétention est un grand réservoir qui stocke temporairement l’eau de pluie qui tombe sur les surfaces imperméables avant de les rejeter à un débit contrôler dans un cours d’eau ou dans un système de drainage. Ils permettent de limiter les risques d’inondation et d’érosion des cours d’eau en plus de retenir les débris et les sédiments améliorant la qualité de l’eau rejeté. Des bassins de rétention sont maintenant exigés par le ministère de l’Environnement lors de la construction de nouvelles rues.

Quel est le ratio moniteur/enfants au camp de jour?

Selon l’Association des camps du Québec , le ratio varie entre 1 moniteur pour 10 à 15 enfants, en fonction de l’âge des participants et des activités. Pour les enfants ayant des besoins particuliers, le ratio est adapté de 1 moniteur pour 1 à 4 enfants, selon les besoins évalués et les ressources disponibles.

Mon enfant aura 5 ans en septembre. Est-ce que je peux l’inscrire au camp de jour?

Oui! Vous pouvez inscrire votre enfant au camp de jour s’il a entre 5 et 12 ans au 30 septembre de l’année en cours.

Je suis en conflit avec mon voisin. Que puis-je faire?

Certains conflits ne peuvent être réglés par la Ville, notamment lorsqu’aucun règlement municipal n’est enfreint. Il s’agit alors d’un litige d’ordre privé lié au Code civil. Les dispositions prévues au Code civil devraient normalement suffire pour régler la problématique.

C’est donc au propriétaire d’entamer les démarches pour tenter de résoudre la problématique (discussion avec le voisin, mise en demeure l’informant de vos attentes, démarches juridiques avec un avocat, etc.).

Selon votre situation, l’organisme Médiation citoyenne pourrait peut-être vous aider.

Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?

Vous pouvez signaler le tout via le formulaire sur notre site web. Après réception de votre signalement, un inspecteur se déplacera pour vérifier l’infraction si nécessaire. Si elle est confirmée, un dossier sera ouvert. Les informations liées à la gestion de ce dossier resteront confidentielles. Vos coordonnées ne seront pas divulguées, mais vous ne serez pas tenu informé de toutes les étapes du processus.